Dictionnaire, Recensement de la population, 2021
Annexe 2.9
Catégories d'admission diffusées dans le Recensement de la population de 2021

Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés pour leur capacité à contribuer à l'économie canadienne grâce à leur capacité à répondre aux besoins en matière de main d'œuvre, à posséder et gérer ou à mettre sur pied une entreprise, à investir une somme importante, à créer leur propre emploi ou à répondre à des besoins provinciaux ou territoriaux précis en matière de main d'œuvre.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés pour leur capacité à répondre aux besoins en matière de main d'œuvre du Canada. Ils ont été évalués en fonction de leurs compétences et de leur expérience professionnelle, soit en tant que travailleurs qualifiés, travailleurs de métiers spécialisés ou en fonction de leur expérience de travail canadienne, incluant leur expérience de travail qualifié et leur expérience de travail en tant qu'aides familiaux ou personnes soignantes.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés pour leur capacité à répondre aux besoins en matière de main d'œuvre en tant que travailleurs qualifiés. Ils ont été évalués en fonction de critères de sélection tels que leur scolarité, leurs compétences linguistiques et leur expérience de travail dans des postes de gestion, des postes professionnels ou des emplois techniques.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés par le gouvernement fédéral pour leur capacité à répondre aux besoins en matière de main d'œuvre en tant que travailleurs qualifiés. Ils ont été évalués en fonction de critères de sélection tels que leur scolarité, leurs compétences linguistiques et leur expérience de travail dans des postes de gestion, des postes professionnels ou des emplois techniques. Depuis 1991, ils devaient avoir l'intention de résider dans une province ou un territoire autre que le Québec.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés par le gouvernement du Québec pour leur capacité à répondre aux besoins en matière de main d'œuvre en tant que travailleurs qualifiés. Ils ont été évalués en fonction de critères de sélection tels que leur scolarité, leurs compétences linguistiques et leur expérience de travail dans des postes de gestion, des postes professionnels ou des emplois techniques. Ils devaient avoir l'intention de résider dans la province de Québec. Cette catégorie comprend aussi les immigrants qui ont obtenu leur statut de résident permanent en raison de leur expérience de travail québécoise. Les premiers immigrants admis dans le cadre d'un programme classifié sous cette catégorie ont été reçus en 1991.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés par le gouvernement fédéral pour leur capacité à répondre aux besoins en matière de main d'œuvre dans des métiers spécialisés donnés. Ils ont été évalués en fonction de critères de sélection tels que leur scolarité, leurs compétences linguistiques et leur expérience de travail dans un métier spécialisé admissible. Ils devaient avoir une offre d'emploi à temps plein valide dans un métier spécialisé d'un employeur canadien ou un certificat de compétence dans un métier spécialisé délivré par un organisme provincial ou territorial. Ils devaient avoir l'intention de résider dans une province ou un territoire autre que le Québec. Les premiers immigrants admis dans le cadre d'un programme classifié sous cette catégorie ont été reçus en 2013.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés par le gouvernement fédéral et qui ont reçu le statut de résident permanent en raison de leur expérience de travail canadienne. Ils ont été évalués en fonction de critères de sélection tels que leur scolarité canadienne, leurs compétences linguistiques et leur expérience de travail canadienne dans des postes de gestion, des postes professionnels ou des emplois techniques. En 2013, des modifications réglementaires ont fusionné les filières des travailleurs et des diplômés, de sorte que l'expérience de travail canadienne est devenue un élément central du programme. Ils devaient avoir l'intention de résider dans une province ou un territoire autre que le Québec. Les premiers immigrants admis dans le cadre d'un programme classifié sous cette catégorie ont été reçus en 2009.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont obtenu la résidence permanente après avoir pris soin d'enfants ou de personnes âgées, de personnes handicapées ou de personnes atteintes de maladies chroniques – au Canada et pour une période déterminée. La plupart des immigrants classés dans cette catégorie ont travaillé comme aides familiaux dans une résidence privée au Canada pendant leur période de travailleur temporaire admissible. Les premiers immigrants admis dans cette catégorie ont été reçus en 1982. Depuis, cette catégorie a inclus les aides familiaux dans le cadre du Programme concernant les employés de maison étrangers (1981‑1992), du Programme des aides familiaux résidants (1992‑2014), des projets pilotes Garde d'enfants et Soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés (2014‑2019) et Voie d'accès provisoire pour les aides familiaux (2019). Depuis le 18 juin 2019, les aides familiaux peuvent présenter une demande de résidence permanente par l'entremise du Programme pilote des gardiens d'enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile s'ils répondent aux critères d'admissibilité.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui veulent travailler et vivre dans l'une des quatre provinces de l'Atlantique. Ils ont été sélectionnés par le gouvernement fédéral et ont obtenu le statut de résident permanent en raison de leur expérience canadienne. Ils ont été évalués en fonction des critères de sélection suivants : langue, études, offre d'emploi, expérience de travail (à l'exception des diplômés internationaux admissibles d'un établissement postsecondaire reconnu au Canada atlantique) et exigences en matière de fonds d'établissement. Le Programme d'immigration au Canada atlantique est une voie d'accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers qualifiés et les diplômés internationaux d'un établissement canadien. Il s'agit d'un programme axé sur l'employeur pour répondre aux besoins en main-d'œuvre dans la région. Les premiers immigrants admis dans le cadre d'un programme classé dans cette catégorie ont été admis en 2017.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés pour leurs compétences et leur capacité à posséder et gérer ou à mettre sur pied une entreprise, à investir une somme importante ou à créer leur propre emploi.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés pour leurs compétences et leur capacité à posséder et gérer ou à mettre sur pied une entreprise admissible au Canada.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés par le gouvernement fédéral pour leurs compétences et leur capacité à posséder et gérer une entreprise. Ils devaient posséder une valeur nette minimale et ont été admis à la condition de posséder et gérer une entreprise admissible au Canada pendant une période de temps déterminée. Cette catégorie comprend aussi un petit nombre d'immigrants qui ont été sélectionnés par le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d'entreprise pour leurs compétences et leur capacité à mettre sur pied, au Canada, une entreprise novatrice en mesure de créer des emplois pour les Canadiens et de soutenir la concurrence sur le marché mondial. Ils devaient avoir obtenu l'appui d'un incubateur d'entreprise, d'un fonds de capital‑risque ou d'un groupe d'investisseurs providentiels canadiens désignés pour leur idée d'entreprise. Depuis 1991, ils devaient avoir l'intention de résider dans une province ou un territoire autre que le Québec.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés par le gouvernement du Québec pour leurs compétences et leur capacité à posséder et gérer une entreprise. Ils devaient posséder une valeur nette minimale et ont été admis à la condition de gérer et posséder une entreprise admissible au Québec pendant une période de temps déterminée. Ils devaient avoir l'intention de résider dans la province de Québec. Les premiers immigrants admis dans le cadre d'un programme classifié sous cette catégorie ont été reçus en 1993.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont reçu le statut de résident permanent à la condition d'investir une somme importante au Canada. Ils devaient posséder une valeur nette minimale et leur placement a été utilisé afin de stimuler le développement économique et la création d'emplois au Canada. Les premiers immigrants admis dans le cadre d'un programme classifié sous cette catégorie ont été reçus en 1986.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés par le gouvernement fédéral et qui ont reçu le statut de résident permanent à la condition d'investir une somme importante au Canada. Ils devaient posséder une valeur nette minimale et leur placement a été utilisé afin de stimuler le développement économique et la création d'emplois au Canada. Depuis 1991, ils devaient avoir l'intention de résider dans une province ou un territoire autre que le Québec. Les immigrants admis dans le cadre d'un programme classifié sous cette catégorie ont été reçus entre 1986 et 2015.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés par le gouvernement du Québec et qui ont reçu le statut de résident permanent à la condition d'investir une somme importante au Québec. Ils devaient posséder une valeur nette minimale et leur placement a été utilisé afin de stimuler le développement économique et la création d'emplois au Québec. Ils devaient avoir l'intention de résider dans la province de Québec. Les premiers immigrants admis dans le cadre d'un programme classifié sous cette catégorie ont été reçus en 1993.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont reçu le statut de résident permanent à la condition d'être en mesure, et d'avoir l'intention, de créer leur propre emploi au Canada et de contribuer de façon significative à l'économie canadienne ou à la vie culturelle ou athlétique du pays.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés par le gouvernement fédéral et qui ont reçu le statut de résident permanent à la condition d'être en mesure, et d'avoir l'intention, de créer leur propre emploi au Canada et de contribuer de façon significative à l'économie canadienne ou à la vie culturelle ou athlétique du pays. Depuis 1991, ils devaient avoir l'intention de résider dans une province ou un territoire autre que le Québec.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés par le gouvernement du Québec et qui ont reçu le statut de résident permanent à la condition d'être en mesure, et d'avoir l'intention, de créer leur propre emploi au Québec et de contribuer de façon significative à l'économie de la province. Ils devaient avoir l'intention de résider dans la province de Québec. Les premiers immigrants admis dans le cadre d'un programme classifié sous cette catégorie ont été reçus en 1994.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été nommés par une province ou un territoire pour leur capacité à contribuer à l'économie locale en répondant à des besoins précis en matière de main d'œuvre et de développement économique. Ils ont été évalués en fonction de critères de sélection relatifs à leur scolarité, leur expérience de travail et leurs compétences particulières et devaient avoir la capacité de s'établir économiquement. Le gouvernement fédéral prend la décision finale, mais chaque province et territoire participant possède ses propres critères pour nommer les personnes qui répondent à leurs besoins en matière de main d'œuvre et de développement économique, tels que les étudiants, les gens d'affaires, les travailleurs spécialisés ou les travailleurs semi‑spécialisés. Ils devaient avoir l'intention de résider dans la province ou le territoire de nomination. La province de Québec et le territoire du Nunavut n'ont pas de programme de candidats des provinces. Les programmes pour chaque province ou territoire participant sont entrés en vigueur au cours de différentes années. Les premiers immigrants admis dans le cadre d'un programme classifié sous cette catégorie ont été reçus en 1996, nommés par la province du Manitoba.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent et qui ont reçu le statut de résident permanent en raison de leur lien, soit comme conjoint, partenaire, parent, grand‑parent, enfant ou autre lien de parenté avec ce parrain. Les termes « catégorie de la famille » ou « réunification familiale » sont parfois utilisés pour désigner cette catégorie.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent et qui ont reçu le statut de résident permanent en raison de leur lien comme époux, fiancé, conjoint de fait ou partenaire conjugal de ce parrain. Depuis 2002, les fiancés ne sont plus éligibles aux fins de parrainage dans le cadre de cette catégorie.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent et qui ont reçu le statut de résident permanent en raison de leur lien comme mère, père, grand‑mère ou grand‑père de ce parrain et comprend également les membres de la famille qui les accompagnent (p. ex. l'enfant du parent).

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent et qui ont reçu le statut de résident permanent en raison de leur lien comme enfant à charge de ce parrain.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent vivant au Canada et qui ont reçu le statut de résident permanent en raison d'une adoption internationale par ce parrain ou de l'intention de ce parrain de les adopter au Canada. Tous les cas d'adoption internationale ne sont pas inclus dans cette catégorie. Certains enfants de l'adoption internationale ont reçu le statut de résident permanent alors que d'autres ont reçu la citoyenneté canadienne sans devenir d'abord résident permanent. Ces derniers ne sont pas inclus dans cette catégorie.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent vivant au Canada, qui pourraient ne pas avoir été admissibles au titre d'aucun programme, mais qui ont reçu, à titre exceptionnel, le statut de résident permanent pour des considérations d'ordre humanitaire. Les données pour cette catégorie sont disponibles seulement pour les immigrants admis entre 2002 et 2014.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent vivant au Canada et qui ont reçu le statut de résident permanent en raison de leur lien de parenté avec ce parrain. Les liens de parenté admissibles aux fins de parrainage dans le cadre de cette catégorie incluent les jeunes frères, sœurs, neveux, nièces et petits‑enfants orphelins ou tout autre type de lien de parenté si le parrain n'a pas de conjoint, partenaire, parent, grand‑parent, frères, sœurs, enfant, tante, oncle, nièce ou neveu qu'il pourrait parrainer ou qui soit un citoyen canadien ou un résident permanent.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont reçu le statut de résident permanent en raison d'une crainte fondée de retourner dans leur pays d'origine. Cette catégorie inclut les personnes qui craignaient avec raison d'être persécutées pour des motifs liés à leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social particulier ou leurs opinions politiques (réfugiés au sens de la Convention de Genève), de même que les personnes qui ont subi des conséquences graves et personnelles en raison d'une guerre civile, d'un conflit armé ou d'une violation massive des droits de la personne. Certains réfugiés étaient au Canada lorsqu'ils ont demandé l'asile pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille (soit avec eux au Canada ou à l'étranger). D'autres étaient à l'étranger et ont été recommandés aux fins de réinstallation au Canada par l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, un autre organisme de recommandation désigné ou des répondants du secteur privé.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont demandé l'asile alors qu'ils étaient au Canada et qui ont reçu le statut de résident permanent en raison d'une crainte fondée de retourner dans leur pays d'origine, de même que les immigrants ayant reçu le statut de résident permanent en tant que membre de leur famille à l'étranger. Le premier groupe inclut les personnes qui craignaient avec raison d'être persécutées pour des motifs liés à leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social particulier ou leurs opinions politiques (réfugiés au sens de la Convention de Genève). Les termes « réfugiés admis au Canada » et « réfugiés reconnus comme tel au Canada » étaient autrefois utilisés pour désigner les personnes protégées au Canada. Les données pour cette catégorie sont disponibles seulement pour les immigrants admis depuis 1990.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont demandé l'asile alors qu'ils étaient au Canada et qui ont reçu le statut de résident permanent en raison d'une crainte fondée de retourner dans leur pays d'origine. Cette catégorie inclut les personnes qui craignaient avec raison d'être persécutées pour des motifs liés à leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social particulier ou leurs opinions politiques (réfugiés au sens de la Convention de Genève). Les termes « réfugiés admis au Canada » et « réfugiés reconnus comme tel au Canada » étaient autrefois utilisés pour désigner les personnes protégées au Canada. Les données pour cette catégorie sont disponibles seulement pour les immigrants admis depuis 1990.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont reçu le statut de résident permanent à titre de membres de la famille d'une personne protégée au Canada, qui vivaient à l'étranger au moment où leurs demandes ont été présentées et dont la demande de résidence permanente a été examinée en même temps que celle de la personne protégée au Canada. Les données pour cette catégorie sont disponibles seulement pour les immigrants admis depuis 1990.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés à l'étranger alors qu'ils étaient hors de leur pays d'origine ou de résidence habituelle et qui ont reçu le statut de résident permanent en raison d'une crainte fondée de retourner dans ce pays. L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, un autre organisme de recommandation désigné ou un répondant du secteur privé les ont recommandés aux fins de réinstallation au Canada. Cette catégorie inclut les personnes qui craignaient avec raison d'être persécutées pour des motifs liés à leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social particulier ou leurs opinions politiques (réfugiés au sens de la Convention de Genève), de même que les personnes qui ont subi des conséquences graves et personnelles en raison d'une guerre civile, d'un conflit armé ou d'une violation massive des droits de la personne.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés à l'étranger alors qu'ils étaient hors de leur pays d'origine ou de résidence habituelle, qui ont reçu le statut de résident permanent en raison d'une crainte fondée de retourner dans ce pays et qui ont reçu un soutien pour leur réinstallation provenant du gouvernement fédéral. L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou un autre organisme de recommandation désigné les ont recommandés aux fins de réinstallation au Canada. Cette catégorie inclut les personnes qui craignaient avec raison d'être persécutées pour des motifs liés à leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social particulier ou leurs opinions politiques (réfugiés au sens de la Convention de Genève).

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés à l'étranger alors qu'ils étaient hors de leur pays d'origine ou de résidence habituelle, qui ont reçu le statut de résident permanent en raison d'une crainte fondée de retourner dans ce pays et qui ont été parrainés par des organisations, des groupes de citoyens canadiens et/ou résidents permanents ou qui disposaient des fonds nécessaires pour subvenir à leurs propres besoins et à ceux de toutes personnes à leur charge après leur arrivée au Canada. Des répondants du secteur privé au Canada les ont recommandés aux fins de réinstallation au Canada. Sont inclus dans cette catégorie, les personnes qui craignaient avec raison d'être persécutées pour des motifs liés à leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social particulier ou leurs opinions politiques (réfugiés au sens de la Convention de Genève), de même que les personnes qui ont subi des conséquences graves et personnelles en raison d'une guerre civile, d'un conflit armé ou d'une violation massive des droits de la personne.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont été sélectionnés à l'étranger alors qu'ils étaient hors de leur pays d'origine ou de résidence habituelle, qui ont reçu le statut de résident permanent en raison d'une crainte fondée de retourner dans ce pays et qui ont reçu un soutien pour leur réinstallation provenant à la fois du gouvernement fédéral et de répondants du secteur privé. L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou un autre organisme de recommandation désigné les ont recommandés aux fins de réinstallation au Canada. Cette catégorie inclut les personnes qui craignaient avec raison d'être persécutées pour des motifs liés à leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un groupe social particulier ou leurs opinions politiques (réfugiés au sens de la Convention de Genève). Les premiers immigrants admis dans le cadre d'un programme classifié sous cette catégorie ont été reçus en 2013.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont reçu le statut de résident permanent dans le cadre d'un programme qui ne fait ni partie de la catégorie des immigrants économiques, ni des immigrants parrainés par la famille, ni des réfugiés.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui pourraient ne pas avoir été admissibles au titre d'aucun programme, mais qui ont reçu, à titre exceptionnel, le statut de résident permanent pour des considérations d'ordre humanitaire ou des raisons d'intérêt public. Les données pour cette catégorie sont disponibles seulement pour les immigrants admis depuis 2002.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui n'auraient normalement pas été admissibles au titre d'aucun programme, mais qui ont reçu, à titre exceptionnel, le statut de résident permanent pour des considérations d'ordre humanitaire. Les données pour cette catégorie sont disponibles seulement pour les immigrants admis depuis 2002.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui pourraient ne pas avoir été admissibles au titre d'aucun programme, mais qui ont reçu, à titre exceptionnel, le statut de résident permanent pour des raisons d'intérêt public. Les personnes admises dans le cadre de cette catégorie ont été exemptées de certaines exigences stipulées dans les autres programmes, comme par exemple, une exemption de l'exigence d'obtenir un document particulier certifiant le statut de réfugié de la personne, une exemption de l'obligation de payer les frais de traitement d'une demande, une exemption de l'obligation de rencontrer certaines exigences relatives à l'âge, etc. Les données pour cette catégorie sont disponibles seulement pour les immigrants admis depuis 2004.

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Cette catégorie comprend les immigrants qui ont reçu le statut de résident permanent dans le cadre d'un programme qui ne figure dans aucune autre catégorie.

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