L'obtention de la citoyenneté canadienne

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Introduction

La citoyenneté renvoie au statut légal de citoyen d'une personne. La citoyenneté canadienne peut s'acquérir à la naissance ou par naturalisation.

La naturalisation est le processus par lequel les immigrants se voient accorder la citoyenneté canadienne. Les immigrants reçus ayant répondu à certains critères sont admissibles à la citoyenneté canadienne par naturalisation. Les critères pour obtenir la citoyenneté comprennent généralement une exigence en matière de résidence, la connaissance du français ou de l'anglais ainsi que des connaissances de base sur le Canada.

Pour de nombreux immigrants, le fait de devenir citoyen canadien constitue la dernière étape du processus d'immigration. Les immigrants affirment leur allégeance au Canada, le pays dans lequel ils se sont installés. Par la même occasion, les citoyens naturalisés ont des droits, notamment le droit de voter et d'exercer une fonction publique, que les non-citoyens n'ont pas.

L'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 a montré qu'un peu plus des trois quarts (78,3 %) de la population totale au Canada étaient des citoyens canadiens de naissance, 15,8 % étaient des citoyens canadiens par naturalisation et le reste (6,0 %) n'avait pas la citoyenneté canadienne.

La plupart des immigrants admissibles avaient obtenu la citoyenneté

La plupart des immigrants admissibles avaient obtenu la citoyenneté canadienne, mais la proportion variait de façon considérable selon la période d'immigration et le pays de naissance.

En 2011, environ 6 042 200 personnes au Canada nées à l'étranger étaient admissibles à la citoyenneté. De ce nombre, un peu plus de 5 175 100, soit 85,6 %, ont déclaré qu'elles avaient obtenu la citoyenneté canadienne.

Ce taux de naturalisation au Canada était plus élevé que dans d'autres pays qui accueillent un grand nombre d'immigrants. Par exemple, en Australie^{Note de bas de page 1}, 74,0 % des personnes nées à l'étranger étaient naturalisées en 2011. Aux États-Unis^{Note de bas de page 2}, le taux de naturalisation des personnes nées à l'étranger s'établissait à 43,7 % en 2010.

Parmi les provinces, l'Ontario comptait la plus forte population d'immigrants admissibles ainsi que la plus forte proportion d'immigrants ayant obtenu la citoyenneté canadienne (87,0 %). Elle était suivie du Québec (85,1 %) et de la Colombie-Britannique (84,3 %). Les provinces de l'Atlantique affichaient la plus faible proportion (78,5 %).

Plus longtemps les immigrants résident au Canada, plus ils sont susceptibles de devenir des citoyens canadiens (figure 1). Parmi la population née à l'étranger ayant immigré avant 1971, 93,3 % ont déclaré qu'ils étaient citoyens canadiens. En revanche, un peu plus des trois quarts (77,2 %) des immigrants qui sont arrivés entre 2001 et 2005 avaient obtenu la citoyenneté. Un peu moins des deux cinquièmes (36,7 %) des immigrants nouvellement admissibles qui sont arrivés entre 2006 et 2007 étaient citoyens canadiens en 2011.

Les plus grandes populations d'immigrants admissibles étaient nées au Royaume-Uni, en Inde, en Chine, aux Philippines, en Italie, aux États-Unis, dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, au Viet Nam, en Pologne et en Allemagne. Cependant, leur taux de naturalisation variait fortement, allant de 95,9 % pour les immigrants nés dans la Région administrative spéciale de Hong Kong à 70,9 % pour les immigrants nés aux États-Unis.

Citoyenneté multiple

Depuis 1977, le Canada reconnaît la citoyenneté multiple, ce qui signifie que les citoyens canadiens ont le droit d'avoir la citoyenneté de plus d'un pays. Les immigrants qui ont obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation ont également le droit de conserver leur nationalité antérieure. Cependant, la citoyenneté multiple n'est pas reconnue ni autorisée dans tous les pays. Dans de tels cas, les immigrants doivent choisir entre la citoyenneté canadienne ou leur citoyenneté antérieure.

En 2011, une petite proportion de la population (2,9 %), soit environ 944 700 personnes, avaient une citoyenneté multiple. La plupart (79,5 %) étaient des immigrants.

Parmi les citoyens canadiens naturalisés, 14,3 % d'entre eux avaient déclaré plus d'une citoyenneté. Le Royaume-Uni (11,9 %), les États-Unis (7,2 %) et la Pologne (5,2 %) étaient les pays mentionnés le plus souvent comme autre citoyenneté.

Chez les citoyens canadiens de naissance, 0,7 % (environ 190 100 personnes) avaient déclaré une citoyenneté multiple. Les pays déclarés le plus souvent comme autre citoyenneté étaient les États-Unis (20,3 %), le Royaume-Uni (12,9 %) et la France (9,6 %).

Renseignements supplémentaires

Des renseignements supplémentaires sur l'immigration et la citoyenneté se trouvent dans les Tableaux de données de l'ENM, n^os 99-010-X2011026 à 99-010-X2011034 au catalogue, le Profil de l'ENM, n^o 99-010-X au catalogue, ainsi que dans la Série « Perspective géographique » de l'ENM, n^o 99-010-X2011005 au catalogue.

Pour obtenir des détails au sujet des concepts, des définitions, des univers, des variables et des termes géographiques utilisés dans l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, veuillez consulter le Dictionnaire de l'Enquête nationale auprès des ménages, n^o 99-000-X au catalogue. Pour des explications détaillées sur les concepts et des renseignements sur la qualité des données, veuillez vous reporter aux guides de référence sur le site Web du Programme du recensement.

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Note aux lecteurs

Arrondissement aléatoire et répartitions en pourcentage : Afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements recueillis lors de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 tout en maintenant la qualité des résultats, on applique une méthode qui consiste à arrondir de façon aléatoire les valeurs présentées dans les cellules individuelles. Par conséquent, lorsque ces données sont totalisées ou regroupées, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles, étant donné que le total et les totaux partiels sont arrondis séparément. De même, la somme des répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir de données arrondies, ne correspond pas nécessairement à 100 %.

En raison de l'arrondissement aléatoire, les estimations et les pourcentages peuvent varier légèrement entre différents produits de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, notamment les documents analytiques et les tableaux de données.

Comparabilité entre les estimations du questionnaire complet du Recensement de 2006 et les estimations de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 : Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils comparent les estimations du questionnaire complet du Recensement de 2006 avec les estimations de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, car ces deux sources de données représentent des populations différentes. La population cible du questionnaire complet du Recensement de 2006 comprend les résidents habituels dans les logements collectifs et les personnes vivant à l'étranger, alors que la population cible de l'ENM les exclut. De plus, les estimations de l'ENM sont dérivées d'une enquête à participation volontaire, et elles peuvent par conséquent, comporter davantage d'erreurs dues à la non-réponse que les estimations dérivées du questionnaire complet du Recensement de 2006.

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Remerciements

Ce rapport a été rédigé par Hélène Maheux de la Division de la statistique sociale et autochtone de Statistique Canada et John Flanders de la Division des communications, avec la collaboration de membres du personnel de la Division de la statistique sociale et autochtone, du Secrétariat des domaines spécialisés du recensement, de la Division de la géographie, de la Division des opérations du recensement, de la Division de la diffusion et de la Division des communications de Statistique Canada.