Centre de formation du recensement
Instruction dans la langue officielle minoritaire

Date de diffusion : le 15 décembre 2022 Mis à jour : le 21 juin 2023

Numéro de catalogue : 982000032021026

Bonjour et bienvenue à la vidéo « Instruction dans la langue officielle minoritaire ».

Cette vidéo expliquera le concept de langue officielle minoritaire. Elle fournit des informations sur les nouvelles questions du recensement concernant l'instruction dans la langue officielle minoritaire, l'admissibilité à l'enseignement dans la langue officielle minoritaire et l'utilité des données sur la langue d'instruction à des fins de planification.

Sujet
Langue
Durée
00:08:18
Coût
Gratuit
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Vidéo sur le concept : Instruction dans la langue officielle minoritaire - Transcription

(Le symbole de Statistique Canada, le mot-symbole « Canada » et le titre : « Vidéo sur le concept : Instruction dans la langue officielle minoritaire » apparaissent à l'écran.)

Bienvenue à la vidéo sur l’instruction dans la langue officielle minoritaire.

Cette vidéo vise à fournir des renseignements de base sur ce nouveau sujet du recensement.

À la fin de cette vidéo, vous serez en mesure de :

  • démontrer l’utilité des données
  • bien connaître les nouvelles questions sur l’instruction dans la langue officielle minoritaire dans le questionnaire du Recensement de 2021
  • comprendre qui est considéré admissible à l’instruction dans la langue officielle minoritaire, selon le Recensement de 2021.

Définissons d’abord ce qu’est la « langue officielle minoritaire ». La langue officielle minoritaire réfère à l’anglais dans la province de Québec et au français dans les autres provinces et territoires.

C’est la première fois que Statistique Canada recueille des données sur la langue d’instruction dans le cadre du recensement. Il sera désormais possible d’avoir des données sur les enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire :

  • aux niveaux primaire et secondaire
  • à différents échelons géographiques, notamment dans les villes et les localités
  • selon l’âge et d’autres caractéristiques.

Ces nouvelles données seront utiles aux provinces, aux territoires ou aux conseils et commissions scolaires pour la planification des services d’enseignement, comme les infrastructures scolaires et les services d’enseignement dans la langue officielle minoritaire.

Examinons maintenant les questions du recensement sur la langue d’instruction.

(Une image des questions 12 à 17 du questionnaire du Recensement de 2021 apparaît à l’écran.)

Cinq nouvelles questions ont été ajoutées aux questionnaires abrégés et détaillés du Recensement de 2021. La question 12 a également été ajoutée pour identifier les logements au Québec.

On a demandé aux répondants vivant au Québec s’ils avaient fréquenté des écoles de langue anglaise au primaire ou au secondaire au Canada, et pendant combien d’années.

(Les questions 12, 16 et 17 du questionnaire du Recensement de 2021 sont surlignées à l’écran.)

On a demandé aux répondants vivant au Canada hors Québec s’ils avaient fait leurs études en français au primaire ou au secondaire au Canada, s’ils avaient étudié dans un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française ou dans un programme d’immersion en français dans une école de langue anglaise.

(Les questions 13 et 14 du questionnaire du Recensement de 2021 sont surlignées à l’écran.)

On a également demandé aux répondants qui ont fréquenté un programme d’instruction en français dans une école de langue française au Canada pendant combien d’années ils avaient fréquenté ce programme.

(La question 15 du questionnaire du Recensement de 2021 est mise en surbrillance à l’écran.)

Nous allons maintenant regarder qui sont les personnes admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire.

Critères de détermination en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

L’article 23 vise à préserver et à promouvoir les deux langues officielles du Canada et les cultures représentées par ces langues, en veillant à ce que le français et l’anglais s’épanouissent, dans la mesure du possible, dans les provinces et les territoires où ils ne sont pas des langues majoritaires.

L’article définit également qui a le droit d’obtenir des services d’instruction dans ces langues aux niveaux primaire et secondaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Statistique Canada a opérationnalisé la définition d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire décrite à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés dans le Recensement de 2021 en combinant les nouvelles questions sur la langue d’instruction et les questions existantes sur la première langue apprise et encore comprise, c’est-à-dire la langue maternelle, et les relations entre les personnes vivant ensemble au sein du même ménage.

(Les questions 12 à 17 du questionnaire du Recensement de 2021 apparaissent à gauche et les questions 10 et 7 à droite de l’écran.)

Les enfants nés en 2003 ou après sont considérés admissibles s’ils répondent à au moins un des critères suivants :

  • 1. Au moins un de leurs parents est ou a été instruit dans la langue officielle minoritaire au primaire au Canada.
  • 2. L’enfant est ou a été instruit dans la langue officielle minoritaire au primaire ou au secondaire au Canada.
  • 3. Un frère ou une sœur de l’enfant est ou a été instruit dans la langue officielle minoritaire au primaire ou au secondaire au Canada.
  • 4. Pour les enfants vivant au Canada hors Québec, au moins un de leurs parents a le français comme langue maternelle.

(À l’écran apparaît une famille de deux parents et un enfant au Québec et une famille de deux parents et un enfant à l’extérieur du Québec, superposés sur une carte du Canada. Les mots « Études primaires en anglais » apparaissent au-dessus de la famille au Québec et les mots « Études primaires en français » apparaissent au-dessus de la famille à l’extérieur du Québec. Une flèche pointe vers l’un des parents au Québec et à l’extérieur du Québec.

(À l’écran apparaît un enfant au Québec et un enfant à l’extérieur du Québec, superposés sur une carte du Canada. Les mots « Études primaires ou secondaires en anglais » apparaissent au-dessus de l’enfant au Québec et les mots « Études primaires ou secondaires en français » apparaissent au-dessus de l’enfant à l’extérieur du Québec. Une flèche pointe vers l’enfant au Québec et à l’extérieur du Québec.)

(À l’écran apparaît deux enfants au Québec et deux enfants à l’extérieur du Québec, superposés sur une carte du Canada. Les mots « Études primaires ou secondaires en anglais » apparaissent au-dessus des enfants au Québec et les mots « Études primaires ou secondaires en français » apparaissent au-dessus des enfants à l’extérieur du Québec. Une flèche pointe vers l’un des enfants au Québec et à l’extérieur du Québec.)

(À l’écran apparaît deux parents et un enfant à l’extérieur du Québec avec les mots « Langue maternelle – Français » en haut, superposés sur une carte du Canada. Une flèche pointe vers l’un des parents.)

Quelques éléments doivent également être pris en considération lorsqu’on examine l’admissibilité à l’instruction dans la langue officielle minoritaire.

  • Au Canada hors Québec, l’instruction dans la langue officielle minoritaire fait référence à la fréquentation d’un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au Canada.

    (Les mots « Instruction dans la langue officielle minoritaire » = « Fréquentation d'un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française au Canada » apparaissent à l’écran.)

    Les programmes « d’immersion en français » ou de « français de base » ne sont pas considérés comme des programmes « réguliers d’instruction en français », car il s’agit de programmes de français langue seconde offerts dans des écoles de langue anglaise.

    • (Les mots « Instruction dans la langue officielle minoritaire » ≠ « Programme "d'immersion en français" et "Cours de base de français" » apparaissent à l’écran.)

  • Pour être considérée comme une personne ayant été instruite dans la langue officielle minoritaire, la personne doit avoir au moins une année de scolarité dans la langue officielle minoritaire au Canada au niveau primaire ou secondaire.

De plus, la mesure des enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire au moyen du recensement comporte certaines limites.

  • La citoyenneté canadienne des parents est une exigence de l’article 23 de la Charte. Comme la question sur la citoyenneté est posée dans le questionnaire détaillé du recensement, qui est rempli par 25 % des ménages privés, les tableaux de données qui tiennent compte de la citoyenneté sont donc produits sur la base de l’échantillon de 25 % du recensement.

    (Une image de la question 21 (a) du questionnaire du Recensement de 2021 apparaît à l’écran.)

    Le titre de ces tableaux précisera que la citoyenneté est prise en compte afin d’éviter toute confusion avec les autres tableaux produits sur la base du questionnaire court du recensement, qui a été envoyé à tous les ménages.

  • Dans la mesure des enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire, les parents de ces enfants sont les personnes vivant dans le même ménage qui se sont identifiées comme étant les parents dans le questionnaire du recensement. Or, certains parents ne vivent pas dans le même ménage que leurs enfants. Au cours des prochains mois, Statistique Canada mettra en œuvre des études complémentaires permettant de mieux comprendre la portée de cette limite.

  • Les frères et sœurs d’un enfant sont les personnes qui ont au moins un parent en commun dans le questionnaire du recensement ou, en l’absence des deux parents dans le ménage, les personnes qui se sont déclarées frères ou sœurs dans le questionnaire.

Dans l’exemple ci-dessous, l’Enfant 2 est considéré comme le « frère » ou la « sœur » de l’Enfant 1 et de l’Enfant 3 parce qu’ils ont au moins un parent en commun. L’Enfant 1 et l’Enfant 3 ne sont pas considérés comme des « frères » ou des « sœurs ».

(Une figure montre un exemple de structure familiale. Deux cercles plus foncés sont respectivement étiquetés comme « Parent 1 » et « Parent 2 ». En dessous, il y a trois cercles plus pâles qui sont étiquetés comme « Enfant 1 », « Enfant 2 » et « Enfant 3 ». Le parent 1 est relié à l’enfant 1 et à l’enfant 2 avec des lignes, mais pas à l’enfant 3. Le parent 2 est relié à l’enfant 2 et à l’enfant 3 avec des lignes, mais pas à l’enfant 1.

Source : Statistique Canada, 2021.)

Selon les réponses fournies par les membres de la famille aux questions sur la langue maternelle et la langue d’instruction, l’admissibilité à l’instruction dans la langue officielle minoritaire pour les trois enfants de cette famille peut être différente.

Pour voir divers scénarios d’admissibilité des enfants à l’instruction dans la langue officielle minoritaire, ou une définition détaillée des concepts, consultez la section « Critères d’admissibilité » dans le « Guide de référence sur l’instruction dans la langue officielle minoritaire, Recensement de la population, 2021 ».

(Les mots « Merci d’avoir regardé la vidéo « Instruction dans la langue officielle minoritaire » » apparaissent à l’écran.)

Cela conclut la vidéo sur l’instruction dans la langue officielle minoritaire. Merci de l’avoir regardée.

(Le logo du recensement apparaît avec un lien qui est également disponible ici : Recensement de la population. Le Numéro international normalisé du livre (ISBN) 978-0-660-45969-1 apparaît en-dessous du lien.)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les concepts, les variables, la méthodologie et d’autres éléments, veuillez vous référer aux pages web du recensement de Statistique Canada.

(Le mot-symbole « Canada » apparaît.)

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