Consentement à la divulgation de données personnelles

L'accès aux dossiers historiques du recensement fait l'objet de discussions publiques depuis de nombreuses décennies et a suscité un intérêt considérable de la part des généalogistes, des historiens et des archivistes.

En 2005, à la suite de vastes activités de mobilisation auprès de la population, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la statistique afin d'éliminer les ambiguïtés concernant le caractère de confidentialité des dossiers des recensements antérieurs, tout en assurant la diffusion des dossiers des recensements à venir.

La Loi sur la statistique a été modifiée pour permettre la diffusion des dossiers historiques du recensement de 1911 à 2001. De plus, les renseignements qui seront obtenus lors de chaque recensement après et incluant 2021 devront être divulgués à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) dans les 92 années suivant la tenue de la collecte du recensement (p. ex. les dossiers du Recensement de 2001 seront divulgués en 2093).

En ce qui concerne les recensements de 2006, de 2011 et de 2016, les Canadiennes et Canadiens pouvaient décider s'ils acceptaient que leurs dossiers du recensement soient diffusés publiquement après 92 ans. On a demandé à la personne qui remplissait le questionnaire du recensement de consulter tous les membres du ménage inclus dans le questionnaire avant de répondre à la question sur le consentement. Pour plus de renseignements sur la façon de changer ou de vérifier votre réponse pour les recensements de 2006, 2011 ou 2016, veuillez vous référer à Diffusion des renseignements personnels après 92 ans. Quant au Recensement de 2021, en raison d'une modification de la Loi sur la statistique (2017), le consentement des répondants n'est plus requis pour communiquer les renseignements du recensement à BAC 92 ans après sa tenue.

Il relève de BAC de rendre disponibles les dossiers du recensement. Cette décision concorde avec l'engagement de Statistique Canada à fournir des données ouvertes et accessibles. Les chercheurs, les historiens et les généalogistes ont besoin de ces renseignements pour pouvoir effectuer des recherches et aider les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre leur passé.

Tous les dossiers du recensement, jusqu'au Recensement de 1926 inclusivement, sont accessibles en ligne ou sous forme de copies microfilmées auprès de BAC.