Dictionnaire, Recensement de la population, 2021
Circonscription électorale fédérale (CEF)

Date de diffusion : le 17 novembre 2021

Définition

Une circonscription électorale fédérale (CEF) est une région représentée par un député à la Chambre des communes. Les limites des circonscriptions électorales fédérales utilisées dans le cadre du Recensement de 2021 sont fondées sur l'Ordonnance de représentation de 2013.

Déclaré en

2021, 2016, 2011, 2006, 2001, 1996, 1991, 1986, 1981, 1976, 1971, 1966 et 1961

Remarques

Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions électorales déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare une ordonnance de représentation (OR) faisant état des limites, du nom et de la population de chaque circonscription électorale fédérale (CEF).

L'ordonnance de représentation prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins un an après sa proclamation. L'Ordonnance de représentation (OR) de 2013 (proclamée le 5 octobre 2013) était fondée sur les chiffres de population du Recensement de 2011; le nombre de CEF, établi à 308 selon l'OR de 2003, est passé à 338. L'Ontario a obtenu des sièges additionnels, ainsi que l'Alberta et la Colombie-Britannique. Les noms des CEF peuvent changer à tout moment par une loi du Parlement.

Le Recensement de 2021 a été réalisé selon l'OR de 2013. Les limites et les noms des CEF utilisés dans le cadre du Recensement de 2021 correspondent aux limites et aux noms en vigueur le 1er janvier 2021 (date de référence géographique du Recensement du Canada de 2021).

Un code à trois chiffres est attribué à chaque circonscription électorale fédérale. Afin d'identifier de façon unique chaque CEF au Canada, il faut que ce code soit précédé du code de province/territoire (PR) à deux chiffres. Par exemple :

Code de PR-CEF Nom de la CEF
46 008 Provencher (Man.)
59 023 Port Moody – Coquitlam (C.-B.)

Le tableau 1.1 de l'Introduction donne le nombre de circonscriptions électorales fédérales (Ordonnance de représentation de 2013) par province et territoire.

Changements antérieurs au recensement courant

Le Recensement de 2016 a été réalisé selon l'Ordonnance de représentation de 2013.

Les recensements de 2011 et de 2006 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 2003.

Le Recensement de 2001 a été réalisé selon l'Ordonnance de représentation de 1996.

Les recensements de 1996 et de 1991 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1987.

Les recensements de 1986 et de 1981 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1976.

Les recensements de 1976 et de 1971 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1966.

Les recensements de 1966 et de 1961 ont été réalisés selon l'Ordonnance de représentation de 1952.

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