Dictionnaire, Recensement de la population, 2021
Subdivision de recensement (SDR)

Date de diffusion : le 17 novembre 2021Mis à jour : le 9 février 2022

Définition

« Subdivision de recensement (SDR) » est le terme générique qui désigne les municipalités (selon les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex. les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés). Le statut de municipalité est défini par les lois en vigueur dans les provinces et les territoires au Canada.

Déclaré en

2021, 2016, 2011, 2006, 2001, 1996, 1991, 1986, 1981, 1976, 1971, 1966 et 1961

Remarques

Genre de subdivision de recensement

Les subdivisions de recensement (SDR) sont classées en 57 genres, selon les appellations officielles adoptées par les autorités provinciales, territoriales ou fédérales. Il y a toutefois deux exceptions, soit la « subdivision non organisée » (SNO) à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la « subdivision municipalité de comté » (SC) en Nouvelle‑Écosse, qui sont des régions géographiques équivalant aux municipalités et ayant été créées par Statistique Canada de concert avec ces provinces, à des fins de diffusion des données statistiques.

Afin de mieux distinguer les SDR les unes des autres, le nom de chaque subdivision de recensement est accompagné d'une indication du genre de subdivision de recensement, par exemple, Balmoral, VL (pour le village de Balmoral) et Balmoral, P (pour la paroisse (municipalité de) / parish de Balmoral).

Le tableau 1.5 présente les genres de SDR, leurs abréviations et leur répartition selon la province et le territoire.

Genres de subdivisions de recensement associés à la population dans les réserves

La population dans les réserves est une variable dérivée du recensement, déterminée d'après le genre de subdivision de recensement (SDR) et les critères établis par Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), anciennement Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

La population dans les réserves comprend les personnes qui vivent dans l'un des huit genres de SDR légalement affiliées aux Premières Nations ou aux bandes indiennes dont la description suit.

Les genres de subdivisions de recensement suivants sont fondés sur la définition légale des communautés affiliées aux Premières Nations ou aux bandes indiennes.

  1. Réserve indienne (IRI) (992 SDR) – Une parcelle de terre appartenant au gouvernement fédéral, avec des limites spécifiques, qui est mise de côté à l'usage et au profit d'un Indien, tel que défini par les RCAANC. Statistique Canada ne reconnaît comme subdivision de recensement que le sous‑ensemble des réserves indiennes qui sont habitées (ou qui peuvent être habitées). En 2021, sur plus de 3 200 réserves indiennes au Canada, 992 étaient classées comme SDR. Statistique Canada travaille en étroite collaboration avec SAC et RCAANC pour déterminer les réserves devant s'ajouter aux SDR. Pour le Recensement de 2021, 73 réserves ont été ajoutées au cadre géographique du recensement et 28 réserves ont été supprimées du cadre géographique; les listes des ajouts et des suppressions de réserves indiennes sont données ci‑dessous, sous le titre « Modifications apportées aux subdivisions de recensement pour le Recensement de 2021 ».
  2. Établissement indien (S-É) (21 SDR) – Une localité, souvent située sur des terres provinciales de Couronne, où la population résidente est principalement autochtone, comprenant parfois des membres d'une Premières Nations ou de plusieurs Premières Nations, des Indiens non‑inscrits ou des Métis. Un établissement n'est pas une réserve indienne et n'a pas de fondement légal en vertu de la Loi sur les Indiens. Une frontière est délimitée pour représenter chaque établissement indien comme subdivision de recensement. (Exclusions : Champagne Landing 10 et Kloo Lake, qui ont le genre de SDR est S-É, sont exclus de cette totalisation.)
  3. Indian government district (IGD) (2 SDR) – Terres des réserves secheltes en Colombie‑Britannique. La Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (1986) donne effet à la dévolution, par sa Majesté du Chef du Canada, à la bande indienne sechelte, de la pleine propriété de toutes les terres des réserves secheltes, la bande indienne sechelte devant assumer l'entière responsabilité du contrôle et de la gestion de la totalité des terres secheltes.
  4. Terres réservées aux Cris (TC) (9 SDR) – Parcelles de terres réservées au Québec pour les besoins de la résidence permanente des Premières Nations Cries du Québec en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1977). Les terres réservées aux Cris sont adjacentes aux villages cris. La région d'un village cri est réservée à l'usage des bandes cries, mais aucune bande indienne crie n'y réside en permanence. Veuillez noter qu'un village cri et la terre réservée aux Cris voisine peuvent porter le même nom, par exemple, le village cri de Waswanipi et la terre réservée aux Cris de Waswanipi.
  5. Terres réservées aux Naskapis (TK) (1 SDR) – Parcelles de terres réservées au Québec pour les besoins de résidence permanente des Premières Nations naskapies du Québec en vertu de la Convention du Nord‑Est québécois (1979). Les terres réservées aux Naskapis sont adjacentes à l'unique village Naskapi. La région du village Naskapi est réservée à l'usage de la bande Naskapie, mais ses membres n'y résident pas en permanence.
  6. Nisga'a land (NL) (1 SDR) – Partie du territoire dont les titres ont été transférés à la Nation Nisga'a  en vertu de l'entente finale sur les revendications territoriales de 1998 conclue entre la Nation Nisga'a, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie‑Britannique. À l'intérieur de cette SDR se trouvent les cinq localités désignées (LD) pour les cinq villages Nisga'as.
  7. Tsawwassen Lands (TWL) (1 SDR) – Partie du territoire dont les titres ont été transférés à la Première Nation de Tsawwassen par l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen (2009) entre la Première Nation de Tsawwassen, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie‑Britannique.
  8. Tla'amin Lands (TAL) (1 SDR) – Partie du territoire dont les titres ont été transférés à la Nation Tla'amine par l'accord définitif concernant les Tla'amins (2016) entre la Nation Tla'amine, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie‑Britannique.

Code de subdivision de recensement

Le code de SDR est un code à trois chiffres, tiré de la Classification géographique type. Afin d'identifier de façon unique chaque SDR du Canada, il faut que ce code soit précédé du code de province ou de territoire (PR) à deux chiffres et du code de division de recensement (DR) à deux chiffres. Par exemple :

Code de PR-DR-SDRNom et genre de SDR
12 06 008Mahone Bay, T (Nouvelle‑Écosse)
35 06 008Ottawa, CV (Ontario)

Au Canada, deux municipalités chevauchent des limites provinciales : ce sont Flin Flon, Manitoba et Saskatchewan; et Lloydminster, Saskatchewan et Alberta. Chacune des parties situées de part et d'autre des limites provinciales est considérée comme une SDR distincte. Les réserves indiennes sont également considérées comme des SDR distinctes lorsqu'elles chevauchent des limites provinciales.

Modifications apportées aux subdivisions de recensement dans le cadre du Recensement de 2021

Une restructuration municipale importante a eu lieu à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, à la suite de l'adoption de la Municipal Government Act, une loi entrée en vigueur en décembre 2017. La grande majorité des subdivisions de recensement (SDR) existantes ont vu leurs limites et statuts être modifiés. En outre, la totalité des SDR de genre township and royalty (LOT) ont été supprimées, et les SDR de genre community (COM) ont vu leur statut être remplacé par celui de rural municipality (RM).

Les subdivisions de recensement (SDR) des réserves suivantes ont été supprimées, car elles n'ont pas été habitées pendant les trois derniers recensements. La suppression de ces SDR ne signifie pas qu'elles n'existent plus; leur retrait de la base de données est purement motivé par des raisons opérationnelles liées au recensement.

Cinq subdivisions de recensement (SDR) dont le genre est établissement indien (S-É) ont également été supprimées. La suppression de ces SDR ne signifie pas qu'elles n'existent plus; leur retrait de la base de données est purement motivé par des raisons opérationnelles liées au recensement.

Les subdivisions de recensement (SDR) des réserves suivantes ont été créées dans le cadre du Recensement de 2021.

Les limites, les noms, les codes et les statuts des subdivisions de recensement (SDR) reflètent ceux qui étaient en vigueur le 1er janvier 2021, soit la date de référence géographique du Recensement du Canada de 2021.

Renseignements sur les modifications apportées aux subdivisions de recensement en vigueur le 1er janvier 2021 ou avant doivent être parvenus à Statistique Canada avant le 1er mars 2021 pour être intégrés à temps au recensement.

Se reporter à la définition connexe de la Classification géographique type (CGT) et à la publication Classification géographique type (CGT) de 2021, volume I (produit no 12‑571‑X au catalogue) pour obtenir les sommaires des modifications intercensitaires apportées aux codes, aux noms et aux statuts des SDR.

Changements antérieurs au recensement courant

Sans objet

Date de modification :