Guide du Recensement de la population, 2016
Chapitre 1 – Introduction
Renseignements généraux
Le dernier recensement au Canada s'est tenu en mai 2016.
Les données du Recensement de la population sont importantes pour toutes les collectivités et jouent un rôle essentiel pour la planification de services comme les écoles, les services de garde, les services aux familles, le logement, les services de police et de protection contre les incendies, les routes, le transport en commun et la formation professionnelle. Les données sont utilisées par les administrations publiques, les entreprises, les associations, les organismes et de nombreux autres intervenants pour prendre des décisions importantes. Les renseignements fournis dans le cadre du Recensement de la population de 2016 rendent compte avec précision de l'évolution de la société canadienne.
Pourquoi Statistique Canada mène-t-il le Recensement de la population?
La Loi sur la statistique exige que des recensements de la population et de l'agriculture soient menés tous les cinq ans, les années se terminant par un « 1 » et un « 6 ». La loi énonce en outre les exigences obligatoires concernant la réponse au questionnaire du recensement et son renvoi. (Pour plus de renseignements, voir l'annexe 1.1, Dispositions législatives.)
Le Recensement de la population représente la principale source de données sociodémographiques pour des groupes de populations particuliers, comme les familles monoparentales, les Autochtones, les immigrants, les personnes âgées et les groupes linguistiques.
Les chiffres ajustés de population du recensement servent de base au Programme des estimations démographiques. Ces estimations, quant à elles, servent à déterminer la représentation au Parlement, à calculer les paiements de transfert entre les ordres de gouvernement et à appuyer divers programmes gouvernementaux au pays.
Pourquoi tient-on le recensement en mai?
Le moment de la tenue du Recensement de la population est motivé par la nécessité de maximiser le nombre de Canadiens qui sont à la maison durant le dénombrement. La date du 10 mai permet de mener les procédures de collecte sans heurts, ce qui réduit les coûts.
En outre, la date de la mi-mai donne plus de temps pour assurer le suivi final avant le début des vacances d'été, une période occupée. Une meilleure couverture de la population signifie des données de meilleure qualité.
Protection des renseignements personnels et confidentialité
Le fait de fournir des renseignements personnels à quiconque, que ce soit dans le cadre d'un recensement, d'une enquête ou pour toute autre raison, compromet dans une certaine mesure la protection de la vie privée. Toutefois, dans presque tous les pays, on reconnaît que les avantages que tire le public du fait de disposer de données de recensement précises compensent dans une large mesure la perte subie au chapitre du respect de la vie privée.
Au Canada, on prend les mesures nécessaires pour s'assurer que les données recueillies dans le cadre du recensement sont réellement d'intérêt public et qu'elles ne peuvent être obtenues efficacement d'aucune autre source.
Statistique Canada accorde la priorité absolue à la protection de la confidentialité des questionnaires individuels. Des instructions et des procédures rigoureuses ont été mises en œuvre pour veiller à ce que la confidentialité soit maintenue en tout temps. Par exemple, les données du recensement sont traitées et stockées dans un réseau interne à accès très restreint, et personne n'ayant prêté le serment de discrétion ne peut y accéder.
Qui plus est, les diffusions de données sont passées en revue afin d'assurer l'anonymat. Les noms, adresses et numéros de téléphone ne font pas partie de la base de données du recensement utilisée pour la diffusion, et les entrepreneurs privés n'ont pas accès aux données confidentielles.
Seul un nombre limité d'employés de Statistique Canada ont accès aux données personnelles et confidentielles. Ces employés peuvent recueillir, manipuler et traiter les questionnaires remplis.
Tous les employés de Statistique Canada doivent prêter un serment de discrétion, qui demeure en vigueur pendant toute leur vie, même une fois leur emploi terminé. Les employés sont passibles d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement s'ils divulguent des renseignements identifiables provenant du recensement. Toute divulgation possible des données confidentielles des questionnaires du recensement est extrêmement grave et doit faire l'objet d'une enquête immédiate et rigoureuse, et est pleinement assujettie à la Loi sur la statistique.
Consentement à la divulgation de données personnelles
On a demandé aux répondants l'autorisation de mettre leurs données à la disposition de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), 92 ans après le Recensement de 2016, afin qu'elles soient accessibles aux membres de leur famille, aux généalogistes, aux historiens, aux chercheurs universitaires et aux journalistes.
On a demandé à la personne qui répondait au questionnaire du recensement de consulter tous les membres du ménage inclus dans le questionnaire avant de répondre à la question sur le consentement.
Ces renseignements sont importants pour préserver l'histoire du Canada pour les générations futures. Seuls les dossiers pour lesquels un consentement a été donné seront diffusés dans 92 ans.
Les répondants qui souhaitent modifier leur réponse à la question sur le consentement dans questionnaire du Recensement de la population de 2006, 2011 ou 2016 peuvent le faire en remplissant une Demande de modification : Divulgation des données personnelles issues du recensement.
Conservation des données du recensement
Statistique Canada, de concert avec Bibliothèque et Archives Canada, détermine les meilleures façons de conserver les dossiers, afin que les renseignements puissent être divulgués dans 92 ans (dans le cas des répondants qui ont consenti à ce que leurs renseignements soient rendus publics à ce moment-là).
Les dossiers du recensement, jusqu'au Recensement de 1916 inclusivement, sont disponibles en ligne ou sous forme de copies microfilmées, par l'entremise de Bibliothèque et Archives Canada. Les dossiers du Recensement de 1921 ont aussi été diffusés au public (au moyen d'ancestry.ca, par l'entremise de BAC).
Des copies microfilmées des questionnaires des recensements de 1921 à 2001 sont conservées par Statistique Canada. Les questionnaires originaux sur papier ont été déchiquetés et détruits.
Les données des recensements de 2006 et 2011, ainsi que de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 (qui a remplacé le questionnaire détaillé du recensement en 2011) n'ont pas été microfilmées. Les questionnaires papier ont été convertis en images numériques, et une base de données d'archives comprenant toutes les réponses (y compris celles soumises par Internet) a été créée. Les questionnaires originaux sur papier ont été déchiquetés et détruits. On utilisera la même méthode de conservation des données pour le Recensement de 2016.
Langues officielles
Dès 1871, les questionnaires du recensement étaient produits en anglais et en français. Cette tradition a pris force de loi en 1988, soit la Loi sur les langues officielles. Cette loi stipule que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada et que, par conséquent, les services au public doivent être fournis dans ces deux langues.
Comme dans le cas des recensements antérieurs, des mesures ont été mises en place pour le Recensement de 2016 afin de donner au public la possibilité de recevoir des services dans la langue officielle de son choix.
Langues tierces / Autres formats
Outre l'anglais et le français, les questions du Recensement de 2016, et les raisons pour lesquelles les questions sont posées, ont été fournies dans 11 langues autochtones et 11 langues immigrantes, ainsi qu'en Braille, en version audio et dans une vidéo en Langue des signes.
Il est important de noter que les questions ont été traduites à des fins de référence seulement. Le questionnaire du recensement devait être rempli en ligne ou sur papier, en anglais ou en français.
Langues autochtones :
- Atikamekw
- Denesuline (Chipewyan)
- Dogrib
- Inuktitut (Nunavik)
- Inuktitut (Nunavut)
- Montagnais
- Cri du nord du Québec
- Oji-cri
- Ojibway
- Cri des Plaines
- Cri des Marais
Langues immigrantes :
- Arabe
- Chinois (simplifié)
- Chinois (traditionnel)
- Coréen
- Persan (Farsi)
- Portugais
- Pendjabi
- Russe
- Espagnol
- Tamoul
- Vietnamien
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